Association
pour la protection de la Vallée de l’Ubaye
13
rue Jules Béraud
04400 BARCELONNETTE
L’an deux mille Cinq
Et le 18 août à 18 heures s’est réunie une assemblée
générale à la salle de réunion de la Mairie de Barcelonnette.
42 membres étaient présents ou représentés.
Plus du quart des adhérents étaient présents ou
représentés, le quota est atteint et l’assemblée peut valablement délibérer.
Le
Président, Monsieur Gérard OLIVERO ouvre la séance et explique que cette assemblée générale est tenue en
sus de l’assemblée annuelle pour informer les adhérents de l’évolution des
dossiers en cours.
Il
aborde ensuite le premier point de l’ordre du jour :
- LA VOIE SUR BERGE
Monsieur Olivero fait le point sur ce dossier :
- Après l’enquête
publique intervenue fin décembre et début janvier 2005, le commissaire
enquêteur a rendu son rapport début mai
- La commune de
Barcelonnette a le 24 mai 2005 pris une décision de « déclaration
de projet » et une décision de « mise en compatibilité du
POS » en affirmant l’intérêt général de ce projet de voie sur
berge
- La préfecture des Alpes
de Haute Provence a pris le 9 juin
2005 2 arrêtés :
- L’un « portant
déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeubles sur
le terrain de la commune de Barcelonnette pour l’aménagement de la voie
sur berge en rive droite de l’Ubaye « « portant modification
du plan d’occupation des sols de Barcelonnette »
- L’autre « portant
déclaration de cessibilité d’immeubles situés sur le territoire de la commune
de barcelonnette pour l’aménagement de la voie sur berge en rive droite
de l’Ubaye »
- Le 15 juin 2005 la
commune de Barcelonnette
- Approuve le projet de
travaux
- Définit le mode de
consultation des entreprises ( appel d’offres ouvert )
Le
Conseil d’administration de l’APVU réuni le 30 juillet 2005, après examen de
ces diverses décisions a décidé de demander au Tribunal Administratif de
Marseille l’annulation de l’arrêté préfectoral du 9 juin 2005 « portant
déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeubles sur le
terrain de la commune de Barcelonnette pour l’aménagement de la voie sur berge
en rive droite de l’Ubaye « « portant modification du plan
d’occupation des sols de Barcelonnette » et « portant déclaration
de cessibilité d’immeubles situés sur le territoire de la commune de
barcelonnette pour l’aménagement de la voie sur berge en rive droite de
l’Ubaye »
Après
un échange de vues entre les adhérents présents , l’assemblée générale
de l’association approuve à l’unanimité la décision du Conseil
d’administration.
- PLU DE FAUCON
Monsieur
Gérard Olivero donne la parole à Monsieur François Manuel et à Monsieur Pascal
Boiville qui ont suivi ce dossier.
L’enquête
publique s’est déroulée du 14 février 2005 au 17 mars 2005.
Le
commissaire enquêteur a rendu son rapport le 17 avril 2005
Le
Conseil Municipal a adopté par délibération du 18 juillet 2005 le plan local
d’urbanisme en apportant au premier projet des modifications substantielles
pour tenir compte des avis des administrations et du commissaire enquêteur.
La
mobilisation des habitants de faucon et de l’APVU a donc permis de faire
évoluer favorablement ce document essentiel pour la commune de Faucon,
notamment :
- Réduction significative
des surfaces ouvertes à l’urbanisation : ce qui permet une protection
accrue des hameaux de la commune et de l’agriculture
- Suppression des voies
prévues au sud du village et dans le terrain du couvent de Saint Jean de
Matha
- Conservation du projet
de zone commerciale à Villevieille, mais avec obligation de modification
du PLU pour sa mise en place ( ce qui permettra une surveillance du projet
)
Les
emplacements réservés sur la parcelle 548 ( à l’entrée du village ) et sur les
parcelles 23 ( dans le village prés de la place du clocher ) ont été maintenus
avec pour objet la construction de logements sociaux.
Le
haut de la parcelle 202 ( sous l a mairie ) reste constructible
Une
partie de la parcelle 558 ( « la tour » ) reste constructible
avec un zonage spécifique pour « opérations groupées et densifiées »,
ce qui pourrait permettre une extension du village sans gaspillage de terrains.
Globalement donc il faut se féliciter du résultat
obtenu mais il y a lieu de rester vigilant sur la mise en œuvre des projets
d’aménagement de la place du clocher et du « désenclavement » de la
parcelle 202 ; sur les permis de construire qui pourront être accordés
tout particulièrement pour les terrains à proximité immédiate du village (
opérations groupées et densifiées ) et bien entendu sur le projet de logements
sociaux de la parcelle 548
- . CARRIERE DU COL DE
VARS
Monsieur Jean Pierre Fourno prend la parole pour
indiquer que le projet de carrière de blocs en haut du col de Vars est suspendu
dans l’attente d’un jugement sur le recours intenté par les associations Pro-Vars
et UDVN auxquelles l’APVU a apporté son soutien.
Il se pourrait également que le rachat des
entreprises « Rossetto et Sicard » par APPIA et de
l’entreprise Imbert par VINCI modifie les données concernant la stratégie des
entreprises qui avaient demandé cette carrière
( Rossetto et Imbert )
- CARRIERE DE MEOLANS
Monsieur jean Pierre Fourno indique que la demande
de prorogation d’exploitation de la carrière de Méolans a été soumise par la
commission des carrières à la condition qu’une étude soit réalisée avant le 7
septembre 2005 sur les dangers que pourrait créer l’exploitation telle qu’elle
est prévue ( dans l’axe du CD 900 ) et avec des tirs de mines. A sa
connaissance, cette étude n’a pas encore été réalisée. Les travaux
d’exploitation sont arrêtés dans l’attente de la nouvelle autorisation
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est
levée à 19 Heures 30.
