Association pour la protection de la Vallée de l’Ubaye

13 rue Jules Béraud

04400 BARCELONNETTE

L’an deux mille Cinq

Et le 26 février à 18 heures s’est réunie l’assemblée générale annuelle 2004 à la salle de réunion de la Mairie de Barcelonnette.

57 membres étaient présents ou représentés.

Plus du quart des adhérents étaient présents ou représentés, le quota est atteint et l’assemblée peut valablement délibérer.

RAPPORT MORAL

Le Président, Monsieur Jean Pierre FOURNO ouvre la séance et présente le rapport moral.

Le Président rappelle que son mandat arrive à expiration en 2005 ainsi que celui du secrétaire M Manuel. Il sollicite les bonnes volontés et les candidatures auprès des membres pour former le conseil d’administration.

Il indique également que, cette année, il y a renouvellement des membres du bureau.

Il rappelle ensuite les affaires traitées par l'association pendant les derniers mois :

· Aménagement de la voie sur berge, mise en double sens de la digue. Enquête publique.

· Plan local d’urbanisme de Faucon. Enquête publique.

· Carrière Col de Vars, suite de l’ Enquête publique, décision préfectorale

· Extension de la carrière de Saint Jacques (Méolans-Revel), suite de l’ Enquête publique.

.
Ces thèmes seront développés après la présentation du rapport financier en suivant l’ordre du jour.

RAPPORT FINANCIER

Monsieur le président donne la parole à Monsieur Jean Pierre Aillaud, trésorier, qui présente les comptes de l’Association :

Les recettes se sont élevées à 590.72 € ( dont 100.06 € d’intérêts ) Les dépenses à 744.40 €

L'insuffisance est de -53.62 €

Compte tenu des réserves antérieures, la trésorerie de l’Association s’élève à 4 822.15 €

Le rapport moral et le rapport financier mis aux voix sont adoptés à l’unanimité.

MODIFICATION DES STATUTS

Le Président et les membres du bureau proposent de modifier les articles suivants des statuts :

l’article 6,

« Article 6

Le montant des cotisations versées annuellement par les différents membres est fixé chaque année par le Conseil d'Administration et ratifié par l'Assemblée Générale.

Il est présentement de :

50 Frs au moins pour les membres fondateurs et bienfaiteurs ;

10 Frs pour les membres actifs  »

Proposition :

Supprimer : «   Il est présentement de :

50 Frs au moins pour les membres fondateurs et bienfaiteurs ;

10 Frs pour les membres actifs  »

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

- l’article 9, qui pose des difficultés d’application :

« Article 9 Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 à 12 membres comprenant :

-Les trois membres fondateurs ;

-les membres élus par l’assemblée Générale pour une période de 3 ans au plus.

Le Conseil est renouvelable par tiers chaque année et ses membres sont rééligibles sans pouvoir siéger plus de 6 ans consécutifs. A la fin des deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée Générale : les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration élit chaque année au scrutin secret parmi ses membres un bureau composé de :

1°)- Un Président ;

2°) – Un Vice Président ;

3°) –Un secrétaire ;

4°) –Un Trésorier,

et éventuellement des membres adjoints. »

Après discussion, entre les membres, des diverses propositions, la proposition suivante est proposée au vote :

Article 9 Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 à 12 membres comprenant :

-Les membres fondateurs ;

-les membres élus par l’assemblée Générale pour une période de 3 ans au plus.

Le Conseil est renouvelable chaque année et ses membres sont rééligibles sans pouvoir siéger plus de 6 ans consécutifs.

En cas de vacances, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée Générale : les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration élit, pour une durée de trois ans, parmi ses membres un bureau composé de :

1°)- Un Président ;

2°) –Un secrétaire ;

3°) –Un Trésorier,

et éventuellement des membres adjoints.

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

-l’article 10

« Article 10

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. »

Proposition :

Modification : Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

Supprimer : « Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. » 

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

-l’article11

« Article 11

Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés et à jour de leur cotisation.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire 15 jours au moins - avant la date fixée; l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement -au scrutin secret - des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Toute question déposée par écrit auprès du Président sera examinée par le Conseil d'Administration qui décidera de son inscription éventuelle à l'ordre du jour. »

Proposition :

Suppression : « -au scrutin secret – »

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Appel à candidatures en vue du renouvellement des membres du Conseil D’administration

Melle Fourno Laurence pose sa candidature.

La candidature mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

PRESENTATION DES ACTIONS MENEES AU COURS DE L’ANNEE

· Aménagement de la voie sur berge, mise en double sens de la digue. Enquête publique.

Un courrier a été envoyé à la Préfecture le 24 11 2004 pour vérifier la légalité de l’aménagement du rond point à l’entrée Ouest de Barcelonnette. Nous n’avons pas de réponse à ce jour.

Enquête publique

Une lettre a été envoyée à chaque membre de l’Association pour l’informer du projet , des dates de l’enquête publique et lui rappeler qu’il pouvait intervenir par courrier auprès du Commissaire enquêteur.

Les membres du bureau rappellent rapidement les remarques, objections et critiques que l’Association a transmises par courrier recommandé au Commissaire enquêteur. Il est décidé à l’unanimité des membres, de publier ce rapport sur la page Internet de l’Association : http://www.chez.com/protecubaye

· Plan Local d’Urbanisme (PLU) de FAUCON.

A la suite de plusieurs courriers à la Mairie, l’APVU a largement diffusé une lettre d’information sur le projet et relayé la distribution d’une lettre des habitants de Faucon. Ces documents sont consultables sur le site Internet de l’Association : http://www.chez.com/protecubaye

Monsieur Boiville rappelle le projet de PLU édité par la municipalité de Faucon, à savoir :

- Terrains rendus constructibles ( plus de 15 hectares), multiplication de lotissements, 116 logements et 37 habitats sociaux.
-Ouverture de nouvelles voies dans le village.
-Urbanisation de l’entrée du village et destruction de bâtiments anciens, création d’une zone artisanale et commerciale à Villevielle.

L’association continue son action de soutien aux habitants de Faucon et produira un rapport critique au cours de l’Enquête publique début Mars.

· Carrière du Col de Vars

Notre association a participé à l’enquête d’utilité publique en déposant des observations écrites le 24 juin 2002 auprès du Commissaire enquêteur. Des échanges de dossiers et un contact personnel se sont développés avec les membres du bureau de l’association Pro-Vars.

L’autorisation d’exploitation est donnée par la Préfecture, malgré les nombreuses réserves du Commissaire enquêteur et des Commissions des Sites et des Carrières.

L’association PRO-VARS et l’UDVN lancent un recours sur le fond et un référé de suspension ainsi qu’un recours au tribunal administratif.

L’APVU, membre de l’UDVN , doit elle s’associer à cette démarche ?

A l’unanimité des membres la réponse est positive.

Il sera pris contact avec l’UDVN .

· Carrière Saint Jacques, La Fresquière (Méolans-Revel)

Comme suite à la demande de plusieurs membres de l’association un courrier pour demander des informations sur la carrière de la Fresquière a été envoyé à la préfecture le 26 mai 2004. La réponse de la préfecture le 7 Juin 2004 est rassurante , «  Il n’a été déposé dans mes services aucun dossier relatif à une extension de la carrière de la Fresqière à Méolans Revel » .

Cependant un dossier d’extension de la carrière a du être déposé immédiatement après cette date puisqu’une enquête publique est ouverte du 16 septembre au 16- octobre 2004. Rassurée par le courrier précédant, l’APVU ,qui n’a pas été avertie de cette procédure, n’a pas émis de remarques au cours de l’enquête publique.

Les conclusions du Commissaire enquêteur sont favorables, avec des réserves, pour qu’une exploitation prioritaire réalise la plate-forme de la déviation du CD 900 et que la durée d’exploitation soit limitée à 15 ans.

L’APVU considère que des points essentiels, et plus particulièrement celui de la sécurité des usagers du CD 900, pendant l’exploitation de la carrière (15 ans), ne sont pas suffisamment développés et restent à débattre. Nous sommes intervenus auprès de Monsieur Serge Raymond qui représente l’UDVN à la Commission des carrières, le dossier fourni par l’APVU est accessible sur la page Internet de l’APVU. http://www.chez.com/protecubaye

• SITE INTERNET

http://www.chez.com/protecubaye

Ce site doit permettre à l’APVU de mieux faire connaître ses actions et, à ses adhérents, d’y participer plus activement.

Il est demandé à chaque adhérent d’indiquer quels compléments d’information ou améliorations il souhaiterait.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 Heures 30.

FIN: Retour

Nous remercions tous ceux qui se sont déjà acquittés de leur cotisation 2005 et rappelons à nos autres membres qu'il est encore temps de le faire. Nous vous encourageons à adhérer nombreux et à faire adhérer vos amis et connaissances. Par avance merci.

___________________________________________________________________________

BULLETIN D’ADHESION POUR L’ANNEE 2005

Association pour la protection de la Vallée de l’Ubaye

BP 44

04400 BARCELONNETTE

Nom et Prénom……………………………………………………………………………………

Adresse ……………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………….

Tel……………………………………………………………………………………………..

Ci joint mon règlement de 6 euros

A l'ordre de l'APVU

______________________________________________