L’an deux mille deux

Et le 27 décembre à 18 heures s’est réunie l’assemblée générale annuelle à la salle de réunion de la Mairie de Barcelonnette.

59 membres étaient présents ou représentés.

Plus du quart des adhérents étant présents ou représentés, le quota est atteint et l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Président, Monsieur Jean Pierre Fourno ouvre la séance et présente le rapport moral. Il rappelle ensuite les affaires traitées par l'association pendant les derniers mois :

Ces thèmes seront développés après la présentation du rapport financier.

Le rapport moral mis aux voix est adopté à l’unanimité.

Monsieur le président donne la parole à Monsieur Jean Pierre Aillaud, trésorier qui présente les comptes de l’Association :

Les recettes se sont élevées à 574.10 €

Les dépenses à 126.49 €

L'excédent est de 447.61 €

Compte tenu des réserves antérieures la trésorerie de l’Association s’élève à 4 486.65 €

Le rapport financier mis aux voix est approuvé à l’unanimité.

Conformément à l’article 9 des statuts certains des membres du Conseil d’Administration sont renouvelables : Messieurs Aillaud, Bischoff, Fonfrede, Dizier, Hamiti, Lantelme et Tardy et Madame Graugnard

Parmi ces membres, 3 ont atteint la limite de 6 années consécutives et ne sont pas rééligibles : Madame Graugnard, Messieurs Hamiti et Tardy et 2 ne se représentent pas : Messieurs Dizier et Lantelme.

Sont candidats : Madame Catherine Barbetti et Madame Claudie Berlinguez et Messieurs Jean Pierre Aillaud, Pierre Bischoff, Gérard Olivero et Daniel Fonfrede.

Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur ces candidatures et met aux voix successivement chacune des candidatures.

Mesdames Barbetti et Berlinguez, Messieurs Bischoff, Olivero et Fonfrede sont élus à l’unanimité.

Monsieur Aillaud est élu à l’unanimité moins une voix ( la sienne ).

Monsieur Fourno aborde ensuite plus en détail les actions menées par l'association.

• PANNEAUX PUBLICITAIRES

Un courrier a été adressé à la CCVU et à chacune des communes de la vallée de l’Ubaye pour demander qu’une étude soit réalisée au niveau de la vallée pour la mise en place d’une réglementation commune sur les panneaux publicitaires qui sont implantés le long des routes.

Une seule réponse a été reçue de la part de Monsieur le Maire de la Bréole qui se dit favorable à une telle intention mais qui estime que les panneaux doivent exister dans l’intérêt des commerçants.

Il est précisé que notre position est pour une réglementation et non pas pour une interdiction.

Un participant suggère l’installation de panneaux communs, un autre de prendre contact avec la DDE.

Il est décidé de faire un courrier à la DDE et de recontacter les élus après réception de la position de la DDE.

• CARRIERE DU COL DE VARS

Il existe un projet d’ouverture de carrière au sommet du Col de Vars à la demande des entreprises Guérin et Rossetto.

Notre association a participé à l’enquête d’utilité publique en déposant des observations écrites le 24 juin 2002 auprès du Commissaire enquêteur.

Du rapport d’enquête, il ressort que la majorité des intervenants à l’enquête sont opposés à ce projet qui présente de nombreux inconvénients.

Le commissaire enquêteur a donné malgré tout un avis favorable associé de conditions suspensives.

Il a tenu compte de la difficulté d’approvisionnement en matériaux et de la possibilité de réparer les méfaits des exploitations sauvages antérieures.

Les conditions suspensives sont importantes et concernent :

• un avis des services compétents de l’Etat sur les conséquences sur la flore, la faune et la géologie.
• un avenant au contrat de foretage avec la commune de Saint Paul.
• un avis favorable des départements pour l’adaptation du réseau routier.
• une charte de revégétalisation.

Il est décidé en assemblée de faire un courrier à la Préfecture ( qui doit se prononcer sur l’autorisation de cette carrière) pour l’inciter à respecter scrupuleusement ces réserves émises par le commissaire enquêteur.

• CARRIERE DE MEOLANS

Un adhérent aborde le problème de la carrière de Méolans.

Cette carrière a fait en son temps l’objet d’une autorisation, mais les conditions d’exploitation sont- elles respectées ?

L’impact sur le paysage est pour l’instant très négatif. Y aura- t-il une remise en état ?

L’assemblée décide que l’Association doit prendre contact avec la Préfecture pour faire le point sur ces questions.

• ANCIEN HOPITAL

L’association est intervenue à la demande d’une adhérente pour que soient protégés les arbres dont les racines ont été dénudées et abîmées pendant les travaux.

La Mairie a répondu avoir fait le nécessaire.

L’association a par ailleurs souhaité connaître le projet d’aménagement des anciens jardins par un courrier en date du 25 novembre 2002 auquel la Mairie n’a pas répondu à ce jour.

Il est décidé en assemblée de relancer la Mairie à ce sujet.

• PROJET D'AMENAGEMENT DE LA VILLE

La ville de Barcelonnette a entrepris une importante étude sur l’aménagement du centre ville et a confié une mission à l’atelier QUADRA.

L’association a fait parvenir à Monsieur le Maire de Barcelonnette, Monsieur l’architecte des bâtiments de France, Monsieur le Sous Préfet, Monsieur Perrin ( architecte chargé du projet – atelier QUADRA ), Monsieur le Député et à Messieurs et Mesdames les Conseillers Municipaux une note intitulée "  Sur les grands projets de la ville de Barcelonnette, l’APVU livre sa réflexion " .

Cette note est annexée au présent procès verbal.

Une lettre avait déjà été adressée au Maire et aux Conseillers municipaux le 17 février 2002.

Courant 2002 un projet a été adopté par le Conseil Municipal et a servi de base à des demandes de subventions.

Ce projet n’a pas été communiqué à l’Association qui a pu toutefois le consulter en Mairie. Il semble que ce projet soit en cours de modification.

Ce projet est très important puisqu’il concerne l’aménagement de tout le centre ville et intègre la déviation de la circulation sur la digue rive droite.

Il devrait faire l’objet d’une étude d’impact.

L’association décide de demander à la Mairie une communication du dossier tel qu’il a été approuvé par le Conseil municipal ainsi qu’une copie du cahier des charges de l’étude d’impact.

L’aménagement du centre ancien comprend bien entendu la place Aimé Gassier dite du gravier.

L’association a dans sa note précisé qu’il ne lui paraissait pas réaliste de réaménager le gravier sans avoir étudié sérieusement :

• la possibilité d’obtenir la réalisation de la " grande déviation "
• La possibilité de déplacer le supermarché Champion hors du centre ville.

Ces deux questions ne sont pas abordées dans l’étude établie par l’atelier QUADRA.

Concernant le supermarché Champion des participants à l’assemblée soulèvent le problème de son extension qui est semble t'il non conforme : le permis de construire a été déposé pour des réserves alors que c’est la surface de vente qui a été agrandie.

Il est décidé que l’association devra vérifier ces faits avec les documents administratifs déposés en Mairie et à la DDE et qu’en cas de détournement de la loi, elle alerte les autorités concernées ( Mairie et Préfecture ) et engage éventuellement une action judiciaire.

L’assemblée générale, à l’unanimité, donne d'ores et déjà tous pouvoirs au Président de l’association pour qu’il engage toute procédure en ce sens après avoir consulté un avocat et vérifié que la responsabilité financière de l’association ne puisse pas être engagée.

• EOLIENNES

Il existe dans la vallée un projet de construction d’éoliennes qui risque de porter une grave atteinte à l’environnement.

Ce dossier devra être suivi par l’association.

Nous rappelons à tous nos membres qu’ils peuvent consulter le site INTERNET de l’Association à l’adresse suivante : http://www.chez.com/protecubaye

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 Heures

FIN: Retour

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