Association
pour la protection de la Vallée de l’Ubaye
13
rue Jules Béraud
04400 BARCELONNETTE
L’an deux mille huit
Et le 19 Avril 2008 à 18 heures s’est réunie
l’assemblée générale annuelle en la salle de réunion de la Mairie de
Barcelonnette.
34 membres
étaient présents ou représentés.
Plus du quart des adhérents étaient présents ou
représentés, le quota est atteint et l’assemblée peut valablement délibérer.
RAPPORT MORAL
Le Président, Monsieur Gérard Olivero, ouvre la séance et
présente le rapport moral.
Le Président
rappelle qu’il a été élu par le Conseil d'administration réuni le 27 décembre
2002 et que son mandat arrivera à
expiration en 2009. Il indique
également que cette année il y a renouvellement d’un membre du bureau.
Membre sortant : Melle Fourno
Il sollicite
les bonnes volontés et les candidatures auprès des membres .
RAPPORT FINANCIER
Monsieur le président donne la parole à Madame
Manuel qui présente les comptes de l’Association:
Pour 2006
Les recettes se sont élevées à 722.81€
Les dépenses à 156.29 €
la trésorerie de l’Association s’élève au 31 12 2006
à + 6 191.05 €
Pour 2007
Les recettes se sont élevées à 87.40 €
Les dépenses à 535 €
la trésorerie de l’Association s’élève au 31 12 2007
à + 5 743.45 €
Le rapport
moral et le rapport financier mis aux
voix sont adoptés à l’unanimité
Appel à candidatures en vue
du renouvellement des membres du Conseil D’administration
Melle
FOURNO Laurence pose sa candidature.
La candidature mise aux voix est
adoptée à l’unanimité.
Il rappelle ensuite les affaires traitées par
l'association pendant les derniers mois :
ACTIONS EN COURS
Le Président et les
membres du bureau abordent, plus en
détail, les actions menées par l'association.
- LA VOIE SUR BERGE
Monsieur Olivero fait le point sur ce dossier :
Historique :
L'enquête, d'utilité publique s'est déroulée à la fin 2005, début 2006.
L'association a déposé des observations et a rencontre à plusieurs reprises le
Commissaire enquêteur.
Le Commissaire enquêteur a finalement déposé son rapport début juin 2006, soit
après un délai de 5 mois (alors que le délai légal est de 1 mois).
Le Commissaire a donné un avis favorable, assorti de recommandations qui
reprenaient, dans une large mesure, celles faites par l'association au cours de
l'enquête.
Dans sa délibération du 24 juin, la commune a décidé d'engager les travaux,
tout en s'engageant à suivre les recommandations du Commissaire enquêteur. Mais
elle n'a défini ni les modalités selon lesquelles cet engagement serait tenu,
ni le délai.
Après consultation du Conseil d'administration, et de l'assemblée générale,
l'association a donc déposé un recours contre le projet. Ce recours a été
dirigé contre l'arrête préfectoral déclarant l'utilité publique, mais aussi
contre la délibération du Conseil municipal, pour permettre, dans un référé,
d'interrompre le déroulement des travaux.
L'audience du référé s'est tenue le 20 septembre.
Le jugement rendu déboute l'association. La Mairie a donc engagé immédiatement
les travaux.
L'affaire n'ayant pas été jugée au fond, l'association a maintenu son recours
contre l'arrêté préfectoral, mais s'est désistée du recours contre la
délibération du Conseil municipal, qui n'avait plus d'effet puisque les travaux
étaient engagés et sont maintenant pratiquement termines.
La recommandation du Commissaire enquêteur qui nous paraissait déterminante, et
dont il n'a été tenu aucun compte, demandait que soient achevées les études
concernant la protection contre les inondations avant de figer définitivement
le projet.
Tout rehaussement de la digue est maintenant très difficile et engendrerait un
coût très important, du même ordre de grandeur que ceux de l'ouvrage réalisé.
Il est vraisemblable que rien ne sera fait avant longtemps, et cette situation
ne satisfait pas l'association.
Le jugement sur le fond a été rendu et lu en séance publique
le 27 mars 2008.
La requête de l’association est rejetée.
Les conclusions presentées par la commune de Barcelonnette
au titre de l’artile L-761-1 sont rejetées.
On peut en conclure que même s’il n’a pas convaincu le juge,
le dossier de l’association a été considéré comme sérieux.
· Carrière de Méolans Revel
M Fourno fait un compte
rendu sur l’action de l’association.
Historique :
A l’échéance de
l’exploitation de la carrière du Gris
pont, le 27 juillet 2004, la société Sicard a déposé un dossier de demande de
renouvellement d’autorisation d’exploiter.
L’arrêté préfectoral
2005-659 du 21/03/2005 précise [f1]:
Article 1 :
L’exploitation consistera principalement à dégager l’espace nécessaire au
passage du futur tracé de la RD 900.
Article 14 : Dans un
délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant
fera procéder à une étude géotechnique des vibrations admissibles au niveau de
la falaise surplombant la RD900 par un organisme spécialisé dont le choix sera
soumis à l’approbation de la DRIRE. Les résultas de l’étude seront soumis à
l’avis du Conseil Général.
Dans l’attente de
l’approbation des conclusions de cette étude, les travaux devront se limiter à
finaliser l’exploitation du gradin en cours à la fin de la précédente
autorisation.
Des contacts fréquents
avec L’UDVN qui a un représentant à la commission des carrières permettent à l’APVU
de suivre le développement de ce projet.
1) La
société Sicard est rayée du registre des exploitants depuis le 16 02 2006,
l’entreprise a été vendue au groupe APPIA/FAGE.
2) La
DRIRE considère que l’exploitation actuelle est autorisée par l’Article 14 (cf
plus haut).
3) L’étude
géotechnique dont dépend l’autorisation de la nouvelle exploitation a été
reportée et devrait être effectuée à l’automne 2006 par le CETE d’Aix en
Provence.
A ce jour, la commission
des carrières n’a pas reçu l’étude géotechnique dont la date de remise a été
reportée au 30 octobre 2006 à la suite de l’acquisition de la société Sicard
par le groupe APPIA (arrêté préfectoral 2006-1735 du 27/07/2006,). En
conséquence les travaux prévus n’ont pas débuté.
Un courrier sera adressé à
Monsieur le Préfet pour demander une information à ce sujet.
L’APVU reste très
préoccupée par l’exploitation d’une carrière pendant quinze années
au-dessus de la RD900 avec les risques d’éboulement du surplomb rocheux
et qui détruira irrémédiablement un site géologique remarquable en vis à vis du
site classé du clocher de Méolans, mais trop éloigné pour être protégé par
celui-ci.
Un de nos membres s’est
proposé d’étudier ce dossier, nous attendons ses conclusions pour
éventuellement entreprendre une action.
· Captage d’eau de source au
Lauzet
D’après nos dernières informations ce projet
de captage d’eau de source n’a que partiellement abouti, avec un forage plus
profond que prévu et une capacité de production réduite. A la lecture de
l’étude produite, nous avions émis des doutes sur la relation entre la source
de « la Pisse » et le site du forage.
QUESTIONS DIVERSES
Projet d’aménagement de la
ville : Ce projet devrait poursuivre celui de l’aménagement de la voie sur
berge. L’association prendra contact avec la nouvelle municipalité.
Place du Gravier la
sauvegarde du batiment ancien qui borde la fontaine et ferme la perspective
sera demandée avec insistance à la nouvelle équipe municipale.
Monsieur Taffe nous signale une nuisance sonore liée
au fonctionnement de l’aérodrome de Saint Pons pendant la période estivale. Une
information sera recherchée sur la réglementation qui doit être appliquée.
Forage géothermique de Jausiers : ce projet est
en cours , mais aucune source chaude n’a été trouvée à ce jour.
Patrimoine funéraire : l’APVU propose de mener
une action pour protéger le patrimoine funéraire qui semble menacé dans sa
pérénité par la gestion municipale des concessions. L’association prendra contact avec la nouvelle municipalité.
Pour mémoire l‘APVU a déja
soutenu une étude sur l’architecture funéraire en Ubaye (Homps Hélène,
Brousse Jean-Louis. « Les colosses de l’Ubaye ou 50 ans
d’architecture funéraire monumentale en Ubaye. Barcelonnette » :
Association pour la protection de la Vallée de l’Ubaye,1988).
Un projet de captage de
sources nous est signalé au Lauzet au lieu dit Costeplane. Ce site est classé depuis le 9 01 1939. « La
motivation de la protection est le système d’écoulement des eaux en nappe sur
un versant de concrétions calcaires ». Si un captage de ces eaux était
réalisé il pourrait détériorer, voire
détruire le site L’association va demander des informations et des
conseils à un hydrogéologue et prendra contact avec la municipalité du Lauzet.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est
levée à 20 Heures 30.
Nous remercions tous ceux qui se sont déjà acquittés
de leur cotisation 2007 et rappelons à nos autres membres qu'il est encore
temps de le faire. Nous vous
encourageons à adhérer nombreux et à faire adhérer vos amis et connaissances.
Par avance merci.
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BULLETIN D’ADHESION
POUR L’ANNEE 2007
Association pour la protection de la Vallée
de l’Ubaye
04400 BARCELONNETTE
Nom
et Prénom……………………………………………………………………………………
Adresse
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……………………………………………………………………………………………….
Tel……………………………………………………………………………………………..
Ci joint mon règlement de 6 euros
A
l'ordre de l'APVU
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