Association pour la protection de la Vallée de l’Ubaye

13 rue Jules Béraud

04400 BARCELONNETTE

L’an deux mille six

Et le 8 Août 2006 à 18 heures s’est réunie l’assemblée générale annuelle en la salle de réunion de la Mairie de Barcelonnette.

50 membres étaient présents ou représentés.

Plus du quart des adhérents étaient présents ou représentés, le quota est atteint et l’assemblée peut valablement délibérer.

RAPPORT MORAL

Le Président, Monsieur Gérard Olivero, ouvre la séance et présente le rapport moral.

Cette année a été marquée par la perte douloureuse de M Roger Coulomb, dont le rôle fut déterminant pour la création et la vie de l’association auprès de M René Granier, son frère Raoul et M Philippe Marteau , membres fondateurs.

L’association reconnaissante et avec toute l’amitié de ses membres, s’associe au deuil de sa famille.

Le Président rappelle qu’il a été élu par le Conseil d'administration réuni le 27 décembre 2002 et que son mandat arrivera à expiration en 2005. Il indique également que cette année il y a renouvellement de membres du bureau.

Membres sortants : Messieurs AILLAUD, Trésorier, BISHOFF et FONFREDE, Membres.
Membre démissionnaire : Mme Berlinguez, Secrétaire.

Il sollicite les bonnes volontés et les candidatures auprès des membres .

RAPPORT FINANCIER

Monsieur le président donne la parole à Monsieur Manuel qui présente les comptes de l’Association et remplace M Aillaud, trésorier :

Les recettes se sont élevées à 1356,92 €

Les dépenses à 554,04 €

L'excédent est de 802,88 €

Compte tenu des réserves antérieures la trésorerie de l’Association s’élève à 5625,03 €

Le rapport moral et le rapport financier mis aux voix sont adoptés à l’unanimité

Appel à candidatures en vue du renouvellement des membres du Conseil D’administration

M CUSENIER Bernard pose sa candidature.

Mme MANUEL Chantal pose sa candiature.

M FOURNO Jean-Pierre pose sa candidature.

Les candidatures mises aux voix sont adoptées à l’unanimité.

Il rappelle ensuite les affaires traitées par l'association pendant les derniers mois :

ACTIONS EN COURS

Le Président et les membres du bureau abordent, plus en détail, les actions menées par l'association.

1. LA VOIE SUR BERGE

Monsieur Olivero fait le point sur ce dossier :

L'enquête, d'utilité publique s'est déroulée à la fin 2005, début 2006. L'association a déposé des observations et a rencontre à plusieurs reprises le Commissaire enquêteur.
Le Commissaire enquêteur a finalement déposé son rapport début juin 2006, soit après un délai de 5 mois (alors que le délai légal est de 1 mois).
Le Commissaire a donné un avis favorable, assorti de recommandations qui reprenaient, dans une large mesure, celles faites par l'association au cours de l'enquête.
Dans sa délibération du 24 juin, la commune a décidé d'engager les travaux, tout en s'engageant à suivre les recommandations du Commissaire enquêteur. Mais elle n'a défini ni les modalités selon lesquelles cet engagement serait tenu, ni le délai.
Après consultation du Conseil d'administration, et de l'assemblée générale, l'association a donc déposé un recours contre le projet. Ce recours a été dirigé contre l'arrête préfectoral déclarant l'utilité publique, mais aussi contre la délibération du Conseil municipal, pour permettre, dans un référé, d'interrompre le déroulement des travaux.
L'audience du référé s'est tenue le 20 septembre.
Le jugement rendu déboute l'association. La Mairie a donc engagé immédiatement les travaux.
L'affaire n'ayant pas été jugée au fond, l'association a maintenu son recours contre l'arrêté préfectoral, mais s'est désistée du recours contre la délibération du Conseil municipal, qui n'avait plus d'effet puisque les travaux étaient engagés et sont maintenant pratiquement termines.
La recommandation du Commissaire enquêteur qui nous paraissait déterminante, et dont il n'a été tenu aucun compte, demandait que soient achevées les études concernant la protection contre les inondations avant de figer définitivement le projet.
Tout rehaussement de la digue est maintenant très difficile et engendrerait un coût très important, du même ordre de grandeur que ceux de l'ouvrage réalisé. Il est vraisemblable que rien ne sera fait avant longtemps, et cette situation ne satisfait pas l'association.

· Carrière de Méolans Revel

M Fourno fait un compte rendu sur l’action de l’association.

RAPPEL :

A l’échéance de l’exploitation de la carrière du Gris pont, le 27 juillet 2004, la société Sicard a déposé un dossier de demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter.

L’arrêté préfectoral 2005-659 du 21/03/2005 précise :

Article 1 :  L’exploitation consistera principalement à dégager l’espace nécessaire au passage du futur tracé de la RD 900.

Article 14 : Dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant fera procéder à une étude géotechnique des vibrations admissibles au niveau de la falaise surplombant la RD900 par un organisme spécialisé dont le choix sera soumis à l’approbation de la DRIRE. Les résultas de l’étude seront soumis à l’avis du Conseil Général. 

Dans l’attente de l’approbation des conclusions de cette étude, les travaux devront se limiter à finaliser l’exploitation du gradin en cours à la fin de la précédente autorisation.

Des contacts fréquents avec L’UDVN qui a un représentant à la commission des carrières permettent à l’APVU de suivre le développement de ce projet.

1) La société Sicard est rayée du registre des exploitants depuis le 16 02 2006, l’entreprise a été vendue au groupe APIA/FAGE.

2) La DRIRE considère que l’exploitation actuelle est autorisée par l’Article 14 (cf plus haut).

3) L’étude géotechnique dont dépend l’autorisation de la nouvelle exploitation a été reportée et devrait être effectuée à l’automne 2006 par le CETE d’Aix en Provence.

L’APVU reste très préoccupée par l’exploitation d’une carrière qui risque d’affecter sérieusement la stabilité du surplomb rocheux au-dessus de la RD900 et qui détruira irrémédiablement un site géologique remarquable en vis à vis du site classé du clocher de Méolans, mais trop éloigné pour être protégé par celui-ci.

· Carrière du Col de Vars

A La suite des actions menées par l’association PRO-VARS, le projet a été abandonné par décision préfectorale.

· Captage d’eau de source au Lauzet

Un projet de captage d’eau de source au Lauzet semble lié à la présence de la source de « la Pisse » située à 1840m d’altitude ; ce captage, décrit dans le courrier de l’Ubaye, consiste en un forage au lieu dit des Pauses à 940m d’altitude.

Un hydrogéologue, consulté sur ce projet, nous a confirmé que le forage ne devrait pas perturber l’écoulement des sources naturelles connues en aval du site. Nous avons également pris contact avec Mme Garnier et M Girodet, CCVU, pour consulter les documents du projet. L’étude a été produite par ANTEA (filiale du BRGM), essentiellement à partir de la carte géologique sans étude géophysique complémentaire. La relation entre la source de « la Pisse » et le site du forage n’est pas établie. Le forage d’essai est en cours de réalisation.

QUESTIONS DIVERSES

Projet d’aménagement de la ville : Ce projet devrait poursuivre celui de l’aménagement de la voie sur berge mais nous n’avons aucune information actuellement. Certains membres s’interrogent sur la capacité financière de la Mairie à conduire ce projet.

Panneaux publicitaires : Plusieurs membres font remarquer leur diminution le long du réseau routier. Les interventions répétées de l’association depuis plusieurs années n’ont pas été inutiles.

PLU de Faucon : M Manuel Précise que le PLU de Faucon a été modifié. Les souhaits de l’association s’en trouvent satisfaits

PLU de Jausiers : M Marteau signale que ce PLU est en projet.

Restauration du Château des Magnan : M Bishoff fait part de son étonnement sur le projet en cours.

Forage géothermique de Jausiers : ce projet est en cours mais nous n’avons pas d’informations récentes.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 Heures 30.

FIN: Retour

Nous remercions tous ceux qui se sont déjà acquittés de leur cotisation 2006 et rappelons à nos autres membres qu'il est encore temps de le faire. Nous vous encourageons à adhérer nombreux et à faire adhérer vos amis et connaissances. Par avance merci.

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BULLETIN D’ADHESION POUR L’ANNEE 2006

Association pour la protection de la Vallée de l’Ubaye

BP 44

04400 BARCELONNETTE

Nom et Prénom……………………………………………………………………………………

Adresse ……………………………………………………………………………………..

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Tel……………………………………………………………………………………………..

Ci joint mon règlement de 6 euros

A l'ordre de l'APVU

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